Désignation

COACHLIFE association loi 1901 organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 32 Chemin du Sous-Bois, 73000 Barberaz, SIRET 928 114 818 00018, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 84 73 02 94 473 auprès de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités(DREETS) de la région Rhône-Alpes-Auvergne.
COACHLIFE FORMATION met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises, en Savoie, Haute-Savoie, Rhône-Alpes et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société COACHLIFE FORMATION pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Contrat et attestation

Pour chaque formation, la société COACHLIFE FORMATION s’engage à fournir un devis/bulletin d’inscription au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Une attestation de présence ou de fin de formation sera fournie au client en fin de formation.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. Un acompte de 30% est à régler à la commande et le solde est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Pour les ventes en ligne le la totalité de la formation est à regler à la commande.

Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société COACHLIFE FORMATION ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report d’une séance de formation
Le report d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute demande de report doit faire l’objet d’une notification par mail à l’adresse contact@coachlife.fr.

Dédommagement, réparation ou dédit en cas d’annulation de la formation
En cas de renoncement à la formation par le bénéficiaire avant le début de la formation,
 Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 25 % du coût total de la formation est dû.
 Dans un délai compris entre 2 semaines et 1 semaine avant le début de la formation : 50 % du coût total de la formation est dû.
 Dans un délai compris entre 1 semaine et 48 H avant le début de la formation : 75 % du coût total de la formation est dû.
 Dans un délai inférieur à 48 H avant le début de la formation : 100 % du coût total de la formation est dû.
* Les sommes perçues au titre de dédommagement ne sont pas imputables sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
Celles-ci sont spécifiées sur la facture, ou font l’objet d’une facturation séparée et ne doivent pas être confondues avec les sommes dues au titre de la formation.
Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

Non-réalisation de prestation de formation
En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou en cas de force majeur, COACHLIFE FORMATION ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation de la part de l’organisme de formation, COACHLIFE FORMATION remboursera au bénéficiaire de la formation les sommes indûment perçues de ce fait.

Sous-traitance
L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Condition de participation formation présentielle
Les participants aux formations réalisées sont tenus de respecter le règlement intérieur de COACHLIFE FORMATION, joint à la convocation.
Si la formation se déroule hors des locaux de COACHLIFE FORMATION, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de COACHLIFE FORMATION. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à COACHLIFE FORMATION sont utiles pour le traitement de l’inscription et le suivi de la formation.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site internet de COACHLIFE FORMATION, le client reconnaît accepter recevoir des informations/ publications de la part de la société par mail ou téléphone. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des mails.
COACHLIFE FORMATION informe le client qu’il peut être effectué sur le site internet un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non
nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.
Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par COACHLIFE FORMATION
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :
• Pour les personnes majeures
Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, COACHLIFE FORMATION devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
• Pour les personnes mineures
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.
Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de COACHLIFE FORMATION. À savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.
Communication et publicité :
COACHLIFE FORMATION se réserve le droit de communiquer sur les prestations réalisées pour le compte de ses clients et de citer ces derniers dans la liste de ses références commerciales. Ce, sauf disposition contraire à la demande du client.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société COACHLIFE FORMATION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Chambéry.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve en passant la commande.